Conformément à la dernière mise à jour du calendrier des appels à projets du programme «COMPÉTITIVITÉ» du FEDER 2021–2027 ainsi qu’à la prépublication correspondante, la publication de l’appel à projets relatif à l’action « Internationalisation des petites et moyennes entreprises » est attendue au cours du deuxième trimestre de l’année. Cette action s’adresse aux entreprises existantes sur l’ensemble du territoire grec.
Objectif de l’action
L’objectif est d’encourager les projets d’investissement visant à exploiter et développer les technologies modernes, à améliorer les produits ou services fournis, ainsi que l’activité générale des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et leur internationalisation. L’action vise également à favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur internationales et à accroître la présence de leurs produits à l’étranger, notamment via la participation à des foires commerciales organisées en dehors de la Grèce, dans l’UE et dans les pays tiers.
Budget et financement
Le budget total s’élève à 200.000.000€, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l’État grec.
Bénéficiaires Éligibles
Les bénéficiaires potentiels sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, actives dans le secteur manufacturier et les services connexes. Les entités éligibles devront répondre aux critères précisés dans l’appel détaillé, lequel définira également les codes d’activité (code NACE/KAD) correspondants.
Budget des projets d’investissement
Selon la prépublication, le budget minimum pour chaque projet d’investissement est de 80.000 €. En cas de dépassement du plafond maximal, le montant excédentaire sera considéré comme une participation privée et ne sera pas subventionné, bien que l’ensemble du projet (y compris les dépenses excédentaires) fera l’objet d’une évaluation et d’un suivi.
Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser le chiffre d’affaires de l’entreprise pour les trois derniers exercices comptables, avec un plafond d’aide de 200.000€.
Durée de mise en œuvre
La durée maximale de réalisation des projets d’investissement est de 24 mois à compter de la date de la décision d’intégration.
Conditions de participation
Les principales conditions de participation des entreprises bénéficiaires potentielles sont les suivantes :
- Investir dans une seule région.
- Avoir au moins deux exercices comptables complets.
- Être substantiellement active dans un code NACE/KAD éligible avant la soumission de la demande.
- Avoir un volume d’exportations représentant au moins 2 % du chiffre d’affaires, ou manifester l’intention de développer ses exportations pendant la durée du projet.
- Employer au moins une Unité de Travail Annuel (UTA) salariée durant l’année précédente.
- Ne pas avoir commencé la mise en œuvre du projet avant la soumission de la demande de financement.
- Avoir une structure juridique commerciale.
- Respecter les conditions du Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13. Décembre 2023 (De Minimis – JOUE L12.2023), sur lequel repose cette action.
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes sont éligibles dans le cadre de cette action :
- Coûts salariaux pour le personnel nouvellement embauché
- Équipements de production et machines
- Équipements de protection de l’environnement
- Services (ex. : conseils, études de développement de produits ou de procédés, certifications, etc.)
- Acquisition de logiciels
- Activités de promotion, publicité et réseautage
Taux de subvention
Le taux de subvention est défini comme suit :
| INTENSITÉ DE L’AIDE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2023/2831 (DE MINIMIS) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Régions | (1) Aide publique pour les petites, très petites et moyennes entreprises | (2) Participation privée (%) de la colonne (1) | (3) Financement public supplémentaire (20 %) de la colonne (1) (avec une augmentation des exportations d’au moins 20 %) | (4) Participation privée (%) de la colonne (3) |
| Pour l’ensemble des régions du pays | 40% | 60% | 60% | 40% |
Le pourcentage d’aide peut augmenter jusqu’à 20 % lors de l’intégration du projet dans l’action. Cette bonification sera accordée à chaque étape de certification physique et financière, selon l’objectif d’exportation auquel s’engage l’entreprise.
Plus précisément, pour les entreprises ayant une activité d’exportation :
- Augmentation de 2–4 % : +5 %
- Augmentation de 4–6 % : +10 %
- Augmentation de 6–8 % : +15 %
- Augmentation >8 % : +20 %
Et pour les entreprises sans activité d’exportation :
- Augmentation de 0–3 % : +5 %
- Augmentation de 3–5 % : +10 %
- Augmentation de 5–7 % : +15 %
- Augmentation >7 % : +20 %
Soumission des demandes de financement
La soumission des demandes de financement se fera exclusivement en ligne via le Système d’Information Intégré pour la Gestion des Aides d’État (OPSKE), sans dossier physique. L’évaluation se fera de manière comparative.
Cette action représente une opportunité importante pour les entreprises grecques de renforcer leur compétitivité, d’améliorer leurs produits et services, et de s’implanter sur les marchés internationaux. Le financement permettra un développement stratégique de l’entreprise, en vue d’accroître sa présence à l’étranger et de renforcer son orientation à l’export.
L’appel détaillé fournira des informations complémentaires sur les délais, les modalités de soumission, les documents requis, les obligations des bénéficiaires ainsi que toutes les autres conditions de mise en œuvre.
Lire la suite
Nouvelle action « Internationalisation des petites et moyennes entreprises »
Stavros Nikas
L'économiste
ΙΩΝΙΚΗ Finance
Conformément à la dernière mise à jour du calendrier des appels à projets du programme «COMPÉTITIVITÉ» du FEDER 2021–2027 ainsi qu’à la prépublication correspondante, la publication de l’appel à projets relatif à l’action « Internationalisation des petites et moyennes entreprises » est attendue au cours du deuxième trimestre de l’année. Cette action s’adresse aux entreprises existantes sur l’ensemble du territoire grec.
Objectif de l’action
L’objectif est d’encourager les projets d’investissement visant à exploiter et développer les technologies modernes, à améliorer les produits ou services fournis, ainsi que l’activité générale des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et leur internationalisation. L’action vise également à favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur internationales et à accroître la présence de leurs produits à l’étranger, notamment via la participation à des foires commerciales organisées en dehors de la Grèce, dans l’UE et dans les pays tiers.
Budget et financement
Le budget total s’élève à 200.000.000€, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l’État grec.
Bénéficiaires Éligibles
Les bénéficiaires potentiels sont les très petites, petites et moyennes entreprises existantes, actives dans le secteur manufacturier et les services connexes. Les entités éligibles devront répondre aux critères précisés dans l’appel détaillé, lequel définira également les codes d’activité (code NACE/KAD) correspondants.
Budget des projets d’investissement
Selon la prépublication, le budget minimum pour chaque projet d’investissement est de 80.000 €. En cas de dépassement du plafond maximal, le montant excédentaire sera considéré comme une participation privée et ne sera pas subventionné, bien que l’ensemble du projet (y compris les dépenses excédentaires) fera l’objet d’une évaluation et d’un suivi.
Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser le chiffre d’affaires de l’entreprise pour les trois derniers exercices comptables, avec un plafond d’aide de 200.000€.
Durée de mise en œuvre
La durée maximale de réalisation des projets d’investissement est de 24 mois à compter de la date de la décision d’intégration.
Conditions de participation
Les principales conditions de participation des entreprises bénéficiaires potentielles sont les suivantes :
- Investir dans une seule région.
- Avoir au moins deux exercices comptables complets.
- Être substantiellement active dans un code NACE/KAD éligible avant la soumission de la demande.
- Avoir un volume d’exportations représentant au moins 2 % du chiffre d’affaires, ou manifester l’intention de développer ses exportations pendant la durée du projet.
- Employer au moins une Unité de Travail Annuel (UTA) salariée durant l’année précédente.
- Ne pas avoir commencé la mise en œuvre du projet avant la soumission de la demande de financement.
- Avoir une structure juridique commerciale.
- Respecter les conditions du Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13. Décembre 2023 (De Minimis – JOUE L12.2023), sur lequel repose cette action.
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes sont éligibles dans le cadre de cette action :
- Coûts salariaux pour le personnel nouvellement embauché
- Équipements de production et machines
- Équipements de protection de l’environnement
- Services (ex. : conseils, études de développement de produits ou de procédés, certifications, etc.)
- Acquisition de logiciels
- Activités de promotion, publicité et réseautage
Taux de subvention
Le taux de subvention est défini comme suit :
| INTENSITÉ DE L’AIDE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2023/2831 (DE MINIMIS) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Régions | (1) Aide publique pour les petites, très petites et moyennes entreprises | (2) Participation privée (%) de la colonne (1) | (3) Financement public supplémentaire (20 %) de la colonne (1) (avec une augmentation des exportations d’au moins 20 %) | (4) Participation privée (%) de la colonne (3) |
| Pour l’ensemble des régions du pays | 40% | 60% | 60% | 40% |
Le pourcentage d’aide peut augmenter jusqu’à 20 % lors de l’intégration du projet dans l’action. Cette bonification sera accordée à chaque étape de certification physique et financière, selon l’objectif d’exportation auquel s’engage l’entreprise.
Plus précisément, pour les entreprises ayant une activité d’exportation :
- Augmentation de 2–4 % : +5 %
- Augmentation de 4–6 % : +10 %
- Augmentation de 6–8 % : +15 %
- Augmentation >8 % : +20 %
Et pour les entreprises sans activité d’exportation :
- Augmentation de 0–3 % : +5 %
- Augmentation de 3–5 % : +10 %
- Augmentation de 5–7 % : +15 %
- Augmentation >7 % : +20 %
Soumission des demandes de financement
La soumission des demandes de financement se fera exclusivement en ligne via le Système d’Information Intégré pour la Gestion des Aides d’État (OPSKE), sans dossier physique. L’évaluation se fera de manière comparative.
Cette action représente une opportunité importante pour les entreprises grecques de renforcer leur compétitivité, d’améliorer leurs produits et services, et de s’implanter sur les marchés internationaux. Le financement permettra un développement stratégique de l’entreprise, en vue d’accroître sa présence à l’étranger et de renforcer son orientation à l’export.
L’appel détaillé fournira des informations complémentaires sur les délais, les modalités de soumission, les documents requis, les obligations des bénéficiaires ainsi que toutes les autres conditions de mise en œuvre.
Lire la suite
